chambre de veille
28/02/2006 00:00:00 -
Après l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui a assimilé les heures de...... des chambres de veille. La réunion du 9 janvier à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) n'a pas vraiment éclairé la lanterne des syndicats d'employeurs de l'Unifed(2). Certes, les deux bords
31/03/2007 00:00:00 -
C'est avec cinq mois de retard par rapport à l'injonction du Conseil d'Etat que le décret concernan...... en chambre de veille. Cette dernière avait en effet considéré que le texte ne permettait pas le respect des limites communautaires prévues par la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement
31/12/2006 00:00:00 -
Au lendemain de l'échec des négociations sur la réforme de la directive européenne de 1993 sur le t...... Au lendemain de l'échec des négociations sur la réforme de la directive européenne de 1993 sur le temps de travail, un nouveau projet de décret sur le régime d'équivalence en chambre de veille
31/10/2006 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de décret sur le système d'équivalence en chambre de veille ne fera qu'int...... Sans surprise, le projet de décret sur le système d'équivalence en chambre de veille ne fera qu'intégrer la limite européenne des 48 heures hebdomadaires pour le décompte des heures. Le gouvernement
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio......Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisations pour assurer la confidentialité des informations. Comment la Cnil y veille-t-elle ? Réponses
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions
02/10/2024 00:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). L’association La Maison de Marthe et Marie propose à des mamans célibatai...... de huit chambres, situé à l’étage d’un immeuble du centre-ville de Nantes. Gérée par l’association La Maison de Marthe et Marie, cette colocation solidaire a la particularité de permettre à des mamans
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... difficulté au cours de la réunion, il est nécessaire de veiller à une rédaction en des termes clairs et précis de l’ordre du jour. Dès lors qu'il a été arrêté, il doit être communiqué par le président
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de......Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... pas y cuisiner. Ici, on a davantage de place, les enfants partagent une chambre et moi je dors sur le canapé », présente-t-elle, fière de nous faire visiter sa mini-maison, équipée d’une salle de bains privative
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... des moyens de contrôle accrus pour les départements. De quoi "renforcer la suspicion des précaires", s’indignaient la veille les associations de lutte contre l’exclusion, appelant les parlementaires "à
27/10/2020 23:00:00 -
Les protocoles d’hygiène et de bionettoyage en temps de crise sanitaire sont désormais bien connus d...... doivent d’abord disposer d’un équipement individuel spécifique. « Il faut les doter d’un masque chirurgical, de lunettes de protection si elles travaillent dans la chambre d’un résident atteint du Covid 19
29/03/2023 01:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Inauguré début 2020, le Clos des Vignes accueille une cinquantaine d...... clés de la salle. « À eux de veiller à sa bonne utilisation en mon absence », explique Lise Mouillaud. Le sujet avait été abordé lors d’une réunion entre les habitants et la direction du CCAS
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), préalable à la négociation du cadre conventionnel voulu par la chambre patronale [2]. Celui-ci ayant, à terme, vocation à s’appliquer aussi aux salariés
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... de la présidence et ce qui relève des directions (ordre du jour des instances, tâches données aux collaborateurs, veille réglementaire, projet stratégique de développement…). Cependant, on remarque que chaque binôme
01/09/2021 00:30:00 -
Saint-Vrain (Essonne). Une mission du Samu social joue l’interface entre structures d’hébergement d’...... en main, direction l’étage pour montrer sa chambre : « On l’a choisie ensemble avec la coordinatrice. Elle est en bon état, j’ai une kitchenette. Cela faisait très longtemps que je n’avais pas eu un endroit
01/04/2020 01:00:00 -
Pour se lancer dans la télémédecine, les établissements médico-sociaux doivent s'équiper de matériel......Pour se lancer dans la télémédecine, les établissements médico-sociaux doivent s'équiper de matériels spécifiques et veiller à la conformité des logiciels respectant la protection des données
01/12/2021 00:30:00 -
Maxéville (Meurthe-et-Moselle). Un fablab intégré, des robots intelligents, des dispositifs de réali......, le plotter de découpe pour papier. « Nous avons déjà fait des tasses, des puzzles, des plaques en bois que les enfants ont peintes et accrochées sur leur porte de chambre », confie Élodie Goliot. L’auxiliaire
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... l’attention des familles, seront plutôt vantés l’architecture et l’agencement du site nouvelle version, ainsi que l’amélioration du confort pour les résidents : chambres plus vastes, plus modernes et mieux